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PRATIQUE
URBANISME & AMENAGEMENT
Accompagnement de collectivités, promoteurs et particuliers, en conseil et contentieux, sur les opérations d’urbanisme et d’aménagement.
REFERENCES
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Contentieux, en demande et en défense, des plans locaux d’urbanisme ;
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Audit d’un dossier de demande de permis de construire, pour un promoteur ;
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Accompagnement d’une collectivité, dans l’instruction d’une demande de permis de construire un élevage industriel ;
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Contentieux, en demande et en défense, des permis de construire ;
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Négociations de protocoles d’accord transactionnels, pour des promoteurs
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Pénal de l'urbanisme : acquittement d'un individu, prévenu d'avoir construit sans autorisation d'urbanisme
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