PRATIQUE

URBANISME & AMENAGEMENT

Accompagnement de collectivités, promoteurs et particuliers, en conseil et contentieux, sur les opérations d’urbanisme et d’aménagement.

REFERENCES

  • Contentieux, en demande et en défense, des plans locaux d’urbanisme ;

  • Audit d’un dossier de demande de permis de construire, pour un promoteur ;

  • Accompagnement d’une collectivité, dans l’instruction d’une demande de permis de construire un élevage industriel ;

  • Contentieux, en demande et en défense, des permis de construire ;

  • Négociations de protocoles d’accord transactionnels, pour des promoteurs 

  • Pénal de l'urbanisme : acquittement d'un individu, prévenu d'avoir construit sans autorisation d'urbanisme