PRATIQUE

DROIT RURAL

Issu du milieu rural, titulaire du brevet de responsable d’exploitation agricole, Charles-Eric Thoor accompagne les exploitants agricoles, et les propriétaires, dans leurs problématiques réglementaires et foncières.

REFERENCES

  • Actions contentieuses devant le Tribunal paritaire des baux ruraux ;

  • Recours à l’encontre d’une autorisation d’exploiter ;

  • Expropriation, préemption de terres agricoles ;

  • Remembrement ;

  • Contentieux des élevages industriels (autorisation et déclaration ICPE) ;

  • Accompagnement d’un groupe d’exploitants, dans la mise en place d’une unité de méthanisation agricole (2 unités - 32kt/an)