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PRATIQUE
DROIT RURAL
Issu du milieu rural, titulaire du brevet de responsable d’exploitation agricole, Charles-Eric Thoor accompagne les exploitants agricoles, et les propriétaires, dans leurs problématiques réglementaires et foncières.
REFERENCES
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Actions contentieuses devant le Tribunal paritaire des baux ruraux ;
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Recours à l’encontre d’une autorisation d’exploiter ;
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Expropriation, préemption de terres agricoles ;
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Remembrement ;
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Contentieux des élevages industriels (autorisation et déclaration ICPE) ;
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Accompagnement d’un groupe d’exploitants, dans la mise en place d’une unité de méthanisation agricole (2 unités - 32kt/an)
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