PRATIQUE

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Accompagnement d’administrations, entreprises et  promoteurs, en matière de commande publique, d’occupation du domaine public et d’opérations immobilières sur foncier public.

REFERENCES

  • Recours contentieux, à l’encontre de l’attribution d’un marché public, pour un concurrent évincé ;

  • Accompagnement d’une commune, dans la passation d’un contrat de concession (valeur estimée du contrat : 4 500 000 euros) ;

  • Défense d’une commune, dans le cadre d’un recours en contestation du solde d’un marché public de travaux ;

  • Accompagnement de promoteurs, sur des montages immobiliers de type « aller-retour », sur foncier public ;

  • Expulsion d’occupants irréguliers du domaine public, pour un EPCI ;

  • Défense d’un EPCI, dans le cadre d’actions en responsabilité pour dommages de travaux publics