
PRATIQUE
DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
Accompagnement d’administrations, entreprises et promoteurs, en matière de commande publique, d’occupation du domaine public et d’opérations immobilières sur foncier public.
REFERENCES
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Recours contentieux, à l’encontre de l’attribution d’un marché public, pour un concurrent évincé ;
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Accompagnement d’une commune, dans la passation d’un contrat de concession (valeur estimée du contrat : 4 500 000 euros) ;
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Défense d’une commune, dans le cadre d’un recours en contestation du solde d’un marché public de travaux ;
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Accompagnement de promoteurs, sur des montages immobiliers de type « aller-retour », sur foncier public ;
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Expulsion d’occupants irréguliers du domaine public, pour un EPCI ;
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Défense d’un EPCI, dans le cadre d’actions en responsabilité pour dommages de travaux publics